Le couple franco-allemand

Economie, finances et emploi - 12ème CMFA (Paris, 4 février 2010)

Le Président de la République a présidé avec la Chancelière Angela Merkel, jeudi 4 février 2010, le 12ème Conseil des ministres franco-allemand au Palais de l’Élysée en présence du Premier ministre M. François Fillon.
Ce premier Conseil franco-allemand depuis l’installation du nouveau Gouvernement allemand a permis de fixer la feuille de route de la coopération bilatérale pour les prochaines années et de réaffirmer et de consolider le rôle de l’Allemagne et de la France pour permettre à l’Europe de répondre aux défis auxquels elle est confrontée.

Economie, finances et emploi

Après avoir fait preuve au cours des derniers mois d’une unité exemplaire dans la réponse à la crise économique et financière, nos deux pays doivent s’engager ensemble en faveur d’un retour aux équilibres avec l’objectif d’une croissance retrouvée. Dans ce but, nous devons nous concentrer sur la recherche, l’innovation et la compétitivité. Nous continuerons à poursuivre des politiques visant à favoriser la croissance, l’emploi et la cohésion sociale.

Le CMFA prend les décisions suivantes :

- Les deux pays agiront de façon coordonnée pour renforcer leur croissance et celle de l’Europe en poursuivant les réformes structurelles, en approfondissant le marché intérieur européen et en faisant des propositions communes sur la stratégie économique européenne pour 2020 afin de renforcer la coordination des politiques économiques au sein des instances européennes appropriées et d’améliorer la contribution des politiques de l’UE à la croissance ; la France et l’Allemagne travailleront ensemble à une base industrielle européenne solide ;
- Une croissance forte et durable, qui améliore la qualité de vie des générations actuelles sans porter préjudice aux générations futures, est nécessaire à l’horizon 2020. La France et l’Allemagne demanderont à l’Union européenne de prendre l’initiative d’élaborer, au niveau européen, des propositions concrètes permettant d’adapter les modes de calcul de la croissance sur la base des travaux de la commission Stiglitz-Sen. Nous demandons également au Conseil français d’Analyse économique et au Comité allemand des Sages de rédiger un rapport conjoint et de réunir une conférence avec la participation du président Sarkozy et de la chancelière Merkel d’ici la fin de l’année ;
- Les dispositions du nouveau Traité de Lisbonne devraient être mises à profit pour améliorer la coordination des politiques économiques afin d’assurer un bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire et la cohésion de la zone euro. Il convient en particulier de renforcer la surveillance en matière de compétitivité, notamment pour les pays participant au mécanisme de taux de change II ;
- La France et l’Allemagne réaffirment leur attachement à la stratégie économique définie par le G20 et par l’Union européenne ; elles continueront à soutenir une croissance durable en 2010 et mettront en œuvre des stratégies coordonnées de sortie de crise dès que la reprise sera fermement installée ; elles réaffirment leur engagement à assurer la soutenabilité de leur finances publiques dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, rappelant qu’il doit être mis fin d’ici 2013 à la situation de déficit excessif actuelle ; d’ici le milieu de la décennie, des budgets équilibrés devront être à notre portée ;
- Sur les grands sujets de la gouvernance internationale et de la régulation financière, la France et l’Allemagne poursuivront leur étroite coordination et veilleront à exprimer des positions communes au G20, à la Banque mondiale et au FMI et dans d’autres institutions financières internationales, notamment le FSB ; en particulier, les deux pays rappellent leur attachement à la mise en œuvre effective des décisions du G20 et à la poursuite des efforts pour établir une régulation financière internationale robuste et harmonisée afin de garantir des règles du jeu équitables dans le domaine de la réglementation et de la supervision ; ils feront en sorte de se coordonner étroitement par exemple en ce qui concerne la régulation des marchés dérivés et des fonds spéculatifs, les institutions financières systémiques, les juridictions non coopératives, les normes en matière d’exigences de fonds propres et de liquidités, les agences de compensation et de notation ; ils appellent la nouvelle Commission à avoir un agenda ambitieux en la matière ;
- La France et l’Allemagne veilleront à ce que les institutions financières contribuent pleinement au financement des entreprises et des ménages afin d’accompagner la reprise, tout en assurant la stabilité du système financier ; nos deux pays sont particulièrement attentifs à l’adoption par les pays du G20 de normes prudentielles et comptables harmonisées qui prennent en compte la nécessité de la stabilité financière ;
- Nous préparerons ensemble les négociations du prochain cadre financier pluriannuel européen, en veillant notamment à ce qu’il soit cohérent avec les contraintes qui pèsent sur les budgets nationaux et que les charges soient équitablement réparties ;
- Nous invitons les entrepreneurs franco-allemands à proposer des initiatives conjointes lors d’un prochain CMFA pour renforcer la coopération économique ;
- La France et l’Allemagne organiseront des discussions conjointes avec leurs partenaires sociaux sur les questions économiques et sociales d’intérêt commun.

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